Ministère de l´Agriculture
et de la Pêche
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Documentation
DECLARATION DES TRANSFERTS 2008
Avertissement
TRANSFERTS DE DPU ENTRE LE 15/05/07 ET LE 15/05/08
(CLAUSES 2008)
Notice explicative des transferts de DPU
Cession définitive de DPU avec terres (modèle 1)
Cession définitive de DPU sans terre (modèle 2)
Cession définitive de DPU sans terre à destination du nouvel exploitant des terres (modèle 2bis)
Cession définitive de DPU sans terre en lien
avec un événement foncier intervenu avant le 15/05/06 (modèle 3)
Location de DPU (modèle 4)
Mise à disposition de DPU (modèle 5)
Changement de statut ou de dénomination juridique (modèle 6)
Fin de bail ou fin de mise à disposition (modèle 7)
Héritage (modèle 8)
Donation (modèle 9)
Bail de DPU en cas de CMD Safer (modèle 10)
RENONCIATION A DES DPU
Renonciation à des DPU (modèle 11)
PROGRAMMES 2008 D'ATTRIBUTION A PARTIR DE LA RESERVE
Installation
Mesures agri-environnementales
Arrachages
Grands travaux
TOMATE
Notice explicative générale de la tomate
Attribution des références de la tomate
Transfert de références tomate
Notice explicative des transferts de références tomate
Installation tomate
MAE tomate (conversion agriculture biologique)
Circonstance exceptionnelle tomate
CERISE BIGARREAU
Notice explicative générale bigarreau
Attribution des références bigarreau
Transfert de références bigarreau
Notice explicative des transferts de références bigarreau
PREEMPTIONS SAFER
Rétrocession par la Safer de DPU préemptés
Location par la Safer de DPU préemptés
Préemption de DPU par la Safer
DECLARATION DES TRANSFERTS 2008
TRANSFERTS DE DPU ENTRE LE 15/05/07 ET LE 15/05/08
RENONCIATION A DES DPU
PROGRAMMES 2008 D'ATTRIBUTION A PARTIR DE LA RESERVE
TOMATE
CERISE BIGARREAU
PREEMPTIONS SAFER
Avertissement
